Ce Site peut vous proposer de fournir à BD un retour d’information sur ce Site et sos produits, ou d’émettre d’autres avis non sollicités (ce que nous appelons collectivement « Informations non sollicitées »). Vous pouvez transmettre des Informations non sollicitées uniquement dans la mesure où elles respectent les présentes Conditions générales d’utilisation.
Sous réserve de respecter les présentes dispositions, nous acceptons les idées innovantes relatives à des produits ou des technologies transmises à notre entreprise par des personnes ou des sociétés qui ne sont pas employées par ou affiliées à BD, dans la mesure où ces inventions sont protégées par des brevets existants ou font l’objet d’une demande de brevet par l’inventeur.
Si vous souhaitez déposer de telles idées, cliquez ici pour obtenir la procédure déclarative et les informations correspondantes.
BD et ses employés n'acceptent ou considèrent pas d'autres idées non sollicitées, y compris les idées pour de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouveaux matériels, de nouveaux plans de ommercialisation ou de nouveaux noms de produit. Veuillez ne pas envoyer d’œuvres créatives, d'échantillons, de démos ou autres travaux.
Ce document a pour seul objectif d’éviter tout malentendu ou litige potentiel dans l’éventualité où des produits ou des stratégies marketing de BD pourraient être similaires à des idées transmises à BD. Ainsi, hormis dans les circonstances décrites ci-dessus concernant des idées brevetées ou faisant l’objet d’une demande de brevet, veuillez ne pas envoyer d'idées non sollicitées à BD ou à un collaborateur de BD.
Si, malgré notre injonction de ne pas nous envoyer vos idées ou autres documents, vous les envoyez malgré tout, et dans l’hypothèse où vous publieriez des Informations publiques sur notre Site, lesdites Informations publiques et toutes les Informations non sollicitées seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON EXCLUSIVES et BD et ses filiales sont alors libres d’utiliser ces informations à toutes fins et de quelque manière que ce soit.
Ce Site peut offrir des possibilités de publier des informations dans des espaces publics du Site, comme des forums (collectivement « Espaces publics »), ou d’envoyer des commentaires et un retour d’information (ce type d’informations fournies est dénommé « Informations publiques »).
Bien que BD puisse, de temps à autre, surveiller ou évaluer les informations publiées sur les Espaces publics du Site, BD n’est aucunement tenue de le faire et n’endosse aucune responsabilité en lien avec le Contenu desdits Espaces publics ou le Site en général ou pour tout mensonge, erreur, diffamation, calomnie, médisance, omission, obscénité, pornographie, injure, menace, ou inexactitude contenus sur le Site.
Vous ne pouvez pas publier ou transmettre de contenus illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, incendiaires, pornographiques ou injurieux, ni tout contenu susceptible de constituer ou d’encourager un comportement qui serait considéré comme un délit, mettrait en jeu la responsabilité civile ou violerait la loi d’une quelconque autre manière. BD coopérera pleinement avec les forces de l’ordre ou se soumettra à toute ordonnance judiciaire demandant ou imposant à BD de dévoiler l’identité de toute personne publiant ce type de contenu.
Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne doivent pas envoyer d’Informations publiques ou d’Informations non sollicitées contenant des données personnellement identifiables.