BD vise à Faire progresser le monde de la santé™ en améliorant la découverte médicale, les diagnostics et l’administration des soins. Dans le cadre de cette mission, nous collectons, traitons et utilisons d’importantes quantités de données personnelles. Nous collectons et utilisons des informations recueillies auprès de clients, de professionnels de la santé, de patients, de partenaires commerciaux et autres parties externes avec lesquelles nous interagissons. Nous considérons qu’il est essentiel pour la réussite de notre entreprise que nos activités commerciales soient menées dans le respect des Lois en vigueur sur la protection des données et du Code de conduite BD, en adoptant une gouvernance d’entreprise durable.
Le présent Avis relatif à la protection des données à l’intention des clients de BD* – Europe explique notre gestion de la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles chez les clients et clients potentiels de BD basés en Europe ou en Suisse (ou auxquels la législation européenne sur la protection des données s’applique). Ces personnes peuvent être les professionnels de santé, le personnel d’approvisionnement, le personnel technique ou d’assistance, ainsi que d’autres membres du personnel, et également les contacts professionnels dans les hôpitaux, les institutions, les services d’achat, les distributeurs, les grossistes, les agents et autres intermédiaires. Si vous appartenez à l’une de ces catégories, le présent Avis vous aidera à comprendre quelles données BD peut collecter à votre sujet, comment BD utilise et protège ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager.
* Dans le présent Avis, BD ou « nous » représente Becton, Dickinson and Company, ainsi que toutes ses filiales et sociétés affiliées à travers le monde, y compris C.R. Bard et ses filiales, chacune de ces entités étant appelée une filiale de BD dans le présent Avis.
Étant donné que le présent Avis peut être modifié périodiquement, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Quelles catégories de données personnelles BD collecte-t-elle à mon sujet et pourquoi ?
BD collecte, traite et utilise vos données personnelles pour diverses raisons. Par exemple :
Qu’est-ce que les données personnelles ?
Pourquoi ?
Il est important que vous sachiez que BD ne collecte pas de données à caractère personnel sensibles à votre sujet.
Avec qui BD peut-elle partager mes données personnelles ?
BD peut partager vos données personnelles en interne, avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux et, conformément à la loi en vigueur, avec des autorités gouvernementales, des tribunaux, des conseillers externes ainsi que des tierces parties similaires.
Pendant combien de temps BD conserve-t-elle mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données personnelles ?
Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles. Notamment le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les effacer, le droit de vous opposer à certains types d’activités de traitement, ainsi que des droits plus techniques pour limiter la façon dont nous traitons vos données, et le droit de transmettre vos données dans le cadre de la portabilité des données. Vos droits sont importants et nous les avons énoncés en détail ici.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions à poser ?
Si vous avez des questions à propos de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous en faire part. Vous trouverez nos coordonnées à la fin du présent Avis.
BD peut collecter, traiter et utiliser les catégories suivantes de données personnelles à votre sujet qui ont été obtenues soit auprès de vous, soit auprès de certaines tierces parties (p. ex., votre employeur ou l’établissement de santé pour lequel vous travaillez, ou d’autres contacts professionnels) (collectivement, les données personnelles) :
Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes (collectivement, les finalités de traitement). Par ailleurs, BD s’appuie sur les fondements juridiques suivants pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles :
Finalités de traitement | Catégories de données personnelles concernées | Fondement juridique |
Proposer des produits et services, y compris les services d’assistance technique et de maintenance. | Données d’identification ; données sur les produits ; coordonnées de contact. | Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Fournir une assistance client et avoir d’autres types de communication avec le Client. | Données d’identification ; données sur les produits ; coordonnées de contact. | Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Activités de marketing et de relations client, afin de personnaliser votre intérêt potentiel pour des produits et services de BD. | Donnés d’identification ; données professionnelles ; données sur les produits ; coordonnées de contact. | La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles (Art. 6(1)(a) RGPD). Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Le développement et l’amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des produits et services. | Données relatives aux produits. | Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Dossiers de formation du personnel clinique ou autre | Données d’identification ; données professionnelles ; données de formation. | Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Activités de sécurité et de prévention de la fraude, comme la prévention de la fraude, l'utilisation abusive des systèmes informatiques ou le blanchissement d’argent, ou la sécurité physique, la sécurité informatique ou celle du réseau, ou les enquêtes internes. | Donnés d’identification ; données professionnelles ; coordonnées de contact ; données sur les produits ; données financières ou relatives au paiement. | Le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle BD est soumise (Art. 6(1)(c) RGPD). Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (art. 6(1)(f) RGPD) – les intérêts légitimes sont indiqués dans la première colonne. |
Se conformer aux obligations ou normes juridiques, répondre et se conformer aux requêtes et demandes juridiques des autorités réglementaires ou autres autorités, à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence, se conformer aux lois sur la transparence régissant les interactions avec les professionnels de la santé ainsi qu’aux lois, réglementations, normes et codes de l’industrie équivalents, comme le code d’éthique professionnelle MedTech Europe, les détails des formations dispensées aux distributeurs et autres intermédiaires en ce qui concerne la conformité. | Donnés d’identification ; données professionnelles ; données sur les produits ; coordonnées de contact ; données financières ou relatives au paiement. | Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BD (Art. 6(1)(f) RGPD) – tels qu’ils sont indiqués dans la première colonne. Le traitement des données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle BD est soumise (Art. 6(1)(c) RGPD).
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La fourniture de données personnelles, telle que décrite dans le présent Avis, est nécessaire aux fins de traitement des données décrit ci-dessus. Bien qu’en général la fourniture de vos données personnelles se fasse volontairement, si vous ne les fournissez pas, vous pourriez ne pas bénéficier des avantages découlant du traitement de vos données.
Vous devez vous attendre à ce que vos données personnelles soient transmises à des tiers à des fins de traitement comme suit :
L'accès à vos données personnelles est généralement limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance ou utiliser ces données afin d'effectuer leur travail.
Les destinataires identifiés ci-dessus, qui recevront ou auront accès à vos données personnelles, pourraient être basés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE »).
Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement pour lesquels elles sont collectées, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Lorsque BD n’aura plus besoin d’utiliser vos données personnelles aux fins identifiées ci-dessus, nous les éliminerons de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons les mesures nécessaires pour les anonymiser de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier (sauf si nous avons besoin de conserver vos informations pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires). Si vos données deviennent anonymes, elles ne sont plus considérées comme des données personnelles et ne peuvent plus vous être attribuées. Dans ce cas nous pouvons les utiliser sans avoir à vous en informer.
Afin de déterminer des périodes de conservation adaptées, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque de préjudice potentiel posé par l’utilisation ou la divulgation non autorisées de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales en vigueur.
Droit de retirer votre consentement : Si, conformément à la législation en vigueur, vous avez donné votre consentement concernant certains types d’activités de traitement (notamment en ce qui concerne la réception de communications marketing directes par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour de futurs traitements en ayant recours aux méthodes mentionnées dans la communication initiale ou dans toute communication connexe. Ce retrait de consentement n’aura aucune incidence sur le caractère légal du traitement effectué avant le retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant comme indiqué ci-après.
Droits supplémentaires en matière de confidentialité des données : conformément à la loi en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de : (i) demander à accéder à vos données personnelles ; (ii) demander la rectification de vos données personnelles ; (iii) demander l’effacement de vos données personnelles ; (iv) demander la restriction du traitement de vos données personnelles ; (v) demander la portabilité des données ; et/ou (vi) vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur vos droits, dans la mesure où le RGPD s’applique. Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la loi locale en vigueur sur la protection des données.
Ce formulaire de demande en ligne vous permet de soumettre une demande pour exercer vos droits en vertu du RGPD. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous traiterons votre demande.
Accéder au formulaire de demande en ligne
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant comme indiqué dans la section 7 ci-dessous. Ce droit d’opposition peut notamment ne pas exister si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir du marketing direct par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone, vous pourriez retirer votre consentement comme expliqué ci-dessus.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme décrit ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans l’État membre concerné (par exemple, le lieu où vous vivez ou travaillez – les coordonnées se trouvent sur : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en).
Pour toutes questions à propos du présent Avis, ou si vous souhaitez contacter le référent à la protection des données personnelles de BD, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme mentionné ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par e-mail : EMEA_Privacy@BD.com
Référent à la protection des données personnelles
BD Switzerland Sàrl
Route de Crassier 17,
Business Park Terre-Bonne,
Bâtiment A4, 1262 Eysins,
Suisse
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de temps à autre en réponse à des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons de ces changements, y compris de la date à laquelle ils prennent effet, en mettant à jour la date de « Dernière révision » ci-dessous, ou si la législation en vigueur l’exige.
Dernière révision : 22 novembre 2018